Déposée le 14 avril 2000 par OUDIN Denis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « WSF Web Secure France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-22 du 2 juin 2000.
Le déposant est OUDIN Denis, domicilié(e) 27 rue de l'usine, 88220 RAON AUX BOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUDIN Denis - France.
La marque WSF Web Secure France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3024278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OUDIN Denis - 27 rue de l'usine, 88220 RAON AUX BOIS - France
OUDIN Denis - France
Inscription le 14 janvier 2003 - Rejet partiel n°363022 - Publication au BOPI 2003-01-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22
Agences de presse d'information. Services télématiques sur réseaux nationaux et internationaux (Internet et autres services en ligne) , transmission de messages par support informatique, location d'appareils pour la transmission d'images, de textes, de plans, de documents et de sons par le biais de systèmes informatiques ou électroniques. Transmissions électroniques d'informations bancaires avec sécurisation des paiements. Contrat d'assurance associé à un service en ligne de commerce électronique. Transport, stockage et expédition de tous biens commandés par l'un des systèmes de communication électronique
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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